Le Compte Twitter d'une collectivité, un bulletin d'information générale ? / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague
/5

0 avis

Le Compte Twitter d'une collectivité, un bulletin d'information générale ? / Gonzague Laumet

Article

Laumet, Gonzague

Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter toute illégalité, les comptes des collectivités ne doivent ni devenir des bulletins d'information générale, ni retweeter les messages des élus de la majorité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2355, 27/02/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Autorisations d'urbanisme. Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

Autorisations d'urbanisme. Mode d'emploi du c...

Article | Laumet, Gonzague | 2017

Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit...

La Notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

La Notion de "maison individuelle" doit être ...

Article | Laumet, Gonzague | 2018

Un contentieux est né sur la notion de "maison individuelle", dont la définition insérée dans le code de l'urbanisme l'est par référence au code de la construction et de l'habitation. La nécessité de décrire cette notion de manièr...

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la p...

Article | Laumet, Gonzague | 2019

La possibilité d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme présente de sérieux avantages. Néanmoins, un tel arrêté ne peut être pris que sous certaines conditions. Les méthodes les plus utilisées par com...

De la même série

Bras-sur-Meuse. Les smart cities, ce n'est pas que pour les grandes villes ! / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Bras-sur-Meuse. Les smart cities, ce n'est pa...

Article | Ville, Frédéric | 2017

Le village de Bras-sur-Meuse, dans la Meuse, a mis à disposition de ses habitants différents outils numériques qui renforcent leur participation à la vie locale. Espace de cloud, service de question-réponses, page Facebook, applic...

Ressources humaines. Absentéisme, un indicateur contre les idées reçues / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Ressources humaines. Absentéisme, un indicate...

Article | Fréminville, Solange de | 2017

Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d'indicateurs fiables sur l'absentéisme et d'un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les fili...

Aménagement du territoire. Comment La Poste et les maires ont recollé les morceaux / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Aménagement du territoire. Comment La Poste e...

Article | Aiquel, Pablo | 2017

Le quatrième contrat de présence postale territoriale, signé en janvier 2017, est celui de la maturité. Après les jacqueries des années 2000, les maires et La Poste rétablissent un partenariat empreint de pragmatisme et de respect...

Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris : "Le digital vient défier l'Etat de droit européen" / Martine Courgnaud-Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine

Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de P...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2017

L'avocat met en garde contre les services numériques gratuits (cloud computing, principalement) des géants du Net. En cause : les conditions générales d'utilisation associées à ces services numériques qui relèvent du droit califor...

Encadrement. Au revoir les chefs, place aux managers ! / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Encadrement. Au revoir les chefs, place aux m...

Article | Parnaudeau, Maud | 2017

La fonction publique territoriale ne peut plus se contenter d'encadrants. Elle doit se doter de véritables managers, capables de motiver les équipes et d'accompagner le changement. Reste à savoir comment.

Chargement des enrichissements...