Tourisme. Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino

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Tourisme. Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino

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La compétence promotion touristique intercommunale est désormais inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI, à compter du 1er janvier 2017. Si le transfert de compétence est posé de manière générale, le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. La définition de la politique touristique de la commune reste de la compétence communale. Des difficultés de coordination apparaissent à l'échelon des intercos.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2349, 16/01/2017»

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Description physique: pp.58-61

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2349, 16/01/2017

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