Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC / Badreddine Hamza | Hamza, Badreddine
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Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC / Badreddine Hamza

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Hamza, Badreddine

Nombre d'infractions existent dans le code pénal pour réprimer les atteintes à un système informatique. Sont punies : l'entrave à son fonctionnement, l'introduction de données, l'intrusion... Les collectivités territoriales y ont de plus en plus recours dans la gestion de certains services comme les listes électorales, l'état civil, les fichiers sociaux ou encore le cadastre. Les atteintes peuvent viser le système de traitement automatisé de données en lui-même (piratage) ou relever d'infractions, telles des escroqueries ou vols, ayant comme support le système.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2341, 14/11/2016»

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