Nouvelle réglementation, des éléments de simplification / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Nouvelle réglementation, des éléments de simplification / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50% d'augmentation du montant initial, pour chaque modification et non sur toutes celles cumulées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2320, 06/06/2016»

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