Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

0 avis

Nouvelle réglementation, des obligations à respecter / Jérôme Michon

Article

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés sans publicité et mise en concurrence . Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours d'exécution doivent dans certains cas faire l'objet d'une publication d'avis au JOUE et être mises sur un profil d'acheteur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la réglementation 2016 des marchés publics.

Description physique: pp.80-82

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, 30/05/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Les Missions pluridisciplinaires du maire

Article | 2016

Fiches pratiques récapitulant les pouvoirs du maire en matière de gestion communale, d'aménagement du territoire, d'organisation territoriale, de pouvoirs de police et de développement économique local.

Intercommunalités, la folie des grandeurs

Article | 2016

Analyse de la répercussion du changement d'échelle des collectivités territoriales (le redécoupage des régions) en France en 2016 sur les intercommunalités. A l'horizon 2017, les intercommunalités de plus de 50 communes tripleront...

Contractuels. Renouvellement de l'engagement ...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

L'agent territorial dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son acceptation (ou son refus) de la décision de renouveler son contrat d'engagement. En cas de refus par l'administration du renouvellement de l'engagement...

Eclairage public. Le PPP, un outil à manier a...

Article | Schneid, Olivier | 2016

Passage en revue des options à la disposition des collectivités locales françaises concernant la gestion de l'éclairage public. Poste budgétaire important, soumis à une forte réglementation, l'optimisation de l'éclairage public se...

Dotations. Les associations d'élus décrètent ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2016

A l'heure où s'ouvre le congrès des maires 2016, La Gazette a réuni les présidents des associations d'élus du bloc local, des départements et des régions. Issus des victoires de l'opposition nationale aux élections locales, ils se...

Chargement des enrichissements...