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La Constitution française : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790, & 1791, acceptée par le Roi,le 14 septembre 1791....

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique

Edité par Chez les soeurs Trainetelle, brocheuses, maison Florence, passage des Jacobins, rue Saint-Jacques. A Paris - 1791

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Imprimerie nationale. Paris : 1791

15 p. ; 8°

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Imprimerie royale. Paris : 1790

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3 p. ; 4°

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