Logement social. Douloureuses pénalités de retard / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

La loi Duflot de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d'objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2284, 14/09/2015»

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