Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray

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Réforme territoriale. Projet de loi "Notre", l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur / Jean-Baptiste Forray

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En première lecture, les députés ont posé le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires.

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Description physique: p.12

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015

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