Dons et legs. Bien évaluer les risques pris par la collectivité / Claire Chevrier

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Chevrier, Claire

Pour une collectivité, hériter d'un gros patrimoine ne signifie pas forcément gagner au Loto. En effet, avant de l'accepter, mieux vaut évaluer les charges qui y sont liées et vérifier sa capacité à respecter les volontés du défunt.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2241, 20/10/2014»

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