Commande publique. Le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice Strady | Strady, Fabrice
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Commande publique. Le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice Strady

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Strady, Fabrice

Le caractère onéreux est l'un des critères déterminants pour la qualification du contrat en marché public. Cependant, le champ de définition de ce critère est fortement modifié par les jurisprudences des deux ordres de juridiction, ainsi que par l'influence du droit communautaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2240, 13/10/2014»

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