Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de subtiles adaptations des pratiques des collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Les Conseillers territoriaux des APS |

Les Conseillers territoriaux des APS

Article | 2014

Responsables des activités physiques et sportives au sein des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux des APS relèvent de la catégorie A.

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

Centres municipaux de santé. Un remède contre les déserts médicaux |

Centres municipaux de santé. Un remède contre...

Article | 2014

Multiplication des projets de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) qui accompagne aujourd'hui le développement d'une quarantaine de centres municipaux de santé (CMS) portés par des communes rurales en mal de médecin...

Mixité sociale. Relever le défi du logement intermédiaire / Madeleine Chopin | Chopin, Madeleine

Mixité sociale. Relever le défi du logement i...

Article | Chopin, Madeleine | 2014

Mobilisation des collectivités locales françaises en faveur de la construction de logements abordables destinés aux ménages dont les revenus dépassent légèrement les plafonds du logement social, dans un souci de mixité sociale et ...

Niort. Dématérialiser les documents d'urbanisme avec les notaires / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Niort. Dématérialiser les documents d'urbanis...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Premier bilan de la concrétisation, en avril 2013, par la ville de Niort dans les Deux-Sèvres, de l'échange électronique des documents d'urbanisme avec les notaires, après plusieurs années d'expérimentation. L'agglomération a réus...

Chargement des enrichissements...