Fiscalité. Commissions des impôts directs, mode d'emploi / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l'attention.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

Elections. La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Elections. La grogne des ruraux face au redéc...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Les conseillers généraux de l'opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l'Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de ch...

Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Le haut conseil des territo...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .

CA Orléans Val de Loire, Loiret. Boire et ne pas conduire, une navette ramène chez eux les jeunes fêtards / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

CA Orléans Val de Loire, Loiret. Boire et ne ...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Depuis le 6 décembre 2013, un transport à la demande dessert les discothèques de l'agglomération pour lutter contre l'insécurité routière.

CA Perpignan Méditerranée, Pyrénées-Orientales. Fusion d'intercommunalités, l'union fait la force / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

CA Perpignan Méditerranée, Pyrénées-Orientale...

Article | Proux, Fabienne | 2013

La fusion de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération et de la communauté de communes du Rivesaltais Agly est actée depuis le 1er janvier 2011. Un mariage de raison, plutôt réussi, pour doper ce très vaste territoire. Res...

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mode d'emploi / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mo...

Article | Ville, Frédéric | 2013

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l'attention.

Chargement des enrichissements...