Le Référé conservatoire au secours des acheteurs / Etienne Colson

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Le Référé conservatoire au secours des acheteurs / Etienne Colson

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L'usage du référé conservatoire dans le domaine contractuel est méconnu. Pourtant, cette procédure peut se révéler un précieux auxiliaire dans la gestion optimisée de l'achat public, sous réserve de respecter cinq conditions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013

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