Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de planification | Ferracci, Vanina
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Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de planification

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Ferracci, Vanina | Davy, Anne

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II a fait de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) le principe, le PLU communal étant appelé à devenir l'exception : synthèse des principales caractéristiques du PLUI.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013»

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