Mythe et réalité du critère de contrôle analogue : Société publique locale / Anne Gardère | Gardère, Anne
/5

0 avis

Mythe et réalité du critère de contrôle analogue : Société publique locale / Anne Gardère

Article

Gardère, Anne | Piechon, Olivier

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2177, 10/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU intercommunaux / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Urbanisme. Associer diversité locale et PLU i...

Article | Piechon, Olivier | 2013

L'instauration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) par le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale rencontre certaines résistances. Pourtant il s'inscrit dans une logique réaffirmée de ...

Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère | Gardère, Anne

Partenariat public-public. Conventions de coo...

Article | Gardère, Anne | 2013

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande...

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivier Piechon | Piechon, Olivier

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivi...

Article | Piechon, Olivier | 2013

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d'urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d'urbanisme, au mépris de l'intérêt urbanistique local, voi...

De la même série

Commande publique. Pourquoi faut-il acheter durable |

Commande publique. Pourquoi faut-il acheter d...

Article | 2013

Volonté croissante des collectivités locales françaises d'intégrer des critères sociaux, sociétaux et environnementaux pour l'attribution des marchés publics, le prix n'étant plus l'unique priorité. A la clé : les collectivités au...

Action sociale : Contraints à la dépense, les départements réagissent / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Action sociale : Contraints à la dépense, les...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Mobilisation des conseils généraux français pour rechercher des marges de manoeuvre face à l'envolée des dépenses sociales qui atteignent aujourd'hui 50% des dépenses de fonctionnement. Leurs stratégies se font plus offensives : c...

Dordogne. A Saint-Estèphe la vidange automnale du lac doit sécuriser les baignades d'été / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Dordogne. A Saint-Estèphe la vidange automnal...

Article | Madoui, Laurence | 2013

Le lac de Saint-Estèphe domine le bassin de la rivière de la Doue, lui-même en tête du bassin versant de la Charente. Cet important pôle de loisirs est aussi un site crucial pour la qualité de l'eau potable.

Mythe et réalité du critère de contrôle analogue : Société publique locale / Anne Gardère | Gardère, Anne

Mythe et réalité du critère de contrôle analo...

Article | Gardère, Anne | 2013

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

La Grand-Combe - Gard. Un quartier évacué pour tester le plan communal de sauvegarde / Jean Lelong | Lelong, Jean

La Grand-Combe - Gard. Un quartier évacué pou...

Article | Lelong, Jean | 2013

Mise en oeuvre d'une expérimentation inédite par la commune de La Grand-Combe (Gard), dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS). La collectivité a simulé la survenue d'une crue, dans l'un des quartiers, afin d'exercer...

Chargement des enrichissements...