Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Tout fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Zones de sécurité prioritaires : Des résultats positifs mais un partenariat à parfaire |

Zones de sécurité prioritaires : Des résultat...

Article | 2013

Premier bilan, en avril 2013, des zones de sécurité prioritaires (ZSP) lancé huit mois auparavant par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. Ces ZSP correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou ...

Finistère. Marchés publics, des clauses d'insertion mutualisées / Xavier Debontribe | Debontribe, Xavier

Finistère. Marchés publics, des clauses d'ins...

Article | Debontribe, Xavier | 2013

Retour d'expérience des collectivités brestoises, du Conseil général du Finistère et des acteurs publics du département qui ont lancé en 2005 un projet de mutualisation des clauses d'insertion de leurs marchés. Le système a été re...

Collectivités territoriales et énergie : Intervenir dans le service public du gaz / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et l'offre locale de produits bios / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Retour sur la mise en place, en 2012, d'une plateforme Internet de liaison entre agriculteurs locaux et collèges, par le Conseil général de la Drôme pour favoriser les circuits courts. Le service est gratuit et a pour objectif de ...

Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Positions statutaires des fonctionnaires ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Tout fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Chargement des enrichissements...