Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux

Article

Proux, Fabienne | Paquier, Jacques

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. Les jugements remettent la pression sur les banques qui refusaient de négocier ou imposaient aux collectivités des pénalités colossales et des taux de retournement très élevés. Points abordés : les leçons des premiers jugements. Une victoire partielle. Dol et asymétrie d'informations. Les stratégies à adopter face aux banques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

"Le maillage de l'ingénierie publique doit passer par l'interco et les départements" / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

"Le maillage de l'ingénierie publique doit pa...

Article | Paquier, Jacques | 2012

Entretien avec Pierre Jarlier, sénateur (Union centriste et républicaine) du Cantal

Michel Destot, député maire de Grenoble, président de l'Association des maires des grandes villes de France - AMGVF : "La future loi de décentralisation devra reconnaître le fait urbain" / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Michel Destot, député maire de Grenoble, prés...

Article | Paquier, Jacques | 2012

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-Seine : "On ne peut réduire le déficit à niveau de services égal" / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-S...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Philippe Laurent pointe la responsabilité d'un gouvernement qui formule des promesses, sans en assurer par la suite ni la mise en oeuvre ni le financement.

De la même série

Communes rurales. Quand les intercos déploient l'accueil périscolaire / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Communes rurales. Quand les intercos déploien...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Retour sur le déploiement de l'accueil périscolaire par les intercommunalités, en France, en 2013. Une activité qui nécessite du personnel qualifié, des locaux et des équipements ou du matériel pour les activités. La portée de ce ...

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la reprise d'entreprise sous forme de coopérative / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la repri...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Point sur l'animation du fonds de capital-risque Transméa (un fonds entièrement dédié à la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de coopérative) par le conseil régional de Rhône-Alpes qui l'a créé avec l'union régionale...

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et l'offre locale de produits bios / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Retour sur la mise en place, en 2012, d'une plateforme Internet de liaison entre agriculteurs locaux et collèges, par le Conseil général de la Drôme pour favoriser les circuits courts. Le service est gratuit et a pour objectif de ...

Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Financement. Emprunts toxiques : assigner pou...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. ...

Finistère. Marchés publics, des clauses d'insertion mutualisées / Xavier Debontribe | Debontribe, Xavier

Finistère. Marchés publics, des clauses d'ins...

Article | Debontribe, Xavier | 2013

Retour d'expérience des collectivités brestoises, du Conseil général du Finistère et des acteurs publics du département qui ont lancé en 2005 un projet de mutualisation des clauses d'insertion de leurs marchés. Le système a été re...

Chargement des enrichissements...