Syracuse

Finances locales : Risque de rupture sur les ...

Article | Klopfer, Michel | 2010

Fin 2009, les comptes administratifs estimés affichent une solvabilité résiduelle, mais avec une tendance à la détérioration pour les régions, et surtout pour les départements. L'effet ciseau sur la section de fonctionnement alime...

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Agences de développement économique : Des mut...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Dossier consacré à la nécessaire mutualisation des agences de développement économique, avec les services de l'Etat et entre elles à divers échelons (régional, département, communal), du fait de l'ampleur de la crise en France et ...

Crèches. Attribuer les places avec plus d'équ...

Article | Foin, Michèle | 2013

Difficulté des gestionnaires de crèches, qui sont à 69% des collectivités locales en France, pour prioriser les demandes alors que la France ne dispose que de 15,1 places en accueil collectif pour cent enfants de moins de 3 ans. A...

Emprunts toxiques. Le risque d'un jeu perdant...

Article | Klopfer, Michel | 2013

Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia, préconise aujourd'hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 milliards d'euros au contribuable, et ce au seul p...

Roms et gens du voyage : Les QPC relatives au...

Article | Aubin, Emmanuel (1970-....) | 2013

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d'une part, l'expulsion des Roms et, d'autre part, l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations di...

Urbanisme. Elaboration, modification et révis...

Article | Khodri, Nora | 2013

La boucle est (enfin) bouclée ! Le décret d'application du 14 février 2013, de l'ordonnance du 5 janvier 2012, a parachevé la modification du régime juridique des procédures d'élaboration et d'adaptation des documents d'urbanisme....