Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric Ville

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Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric Ville

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Premier bilan, en 2013, des mesures adoptées en urgence en 2012 par l'Etat français et les collectivités locales pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE), alors que l'an passé un petit tiers des groupements de communes avaient décidé de relever les bases minimales de la CFE. Des mesures qui laissent aux élus, aux agents et aux entreprises un goût d'inachevé. Des ajustements sont réclamés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2165, 18/03/2013»

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Description physique: pp. 40-41

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2165, 18/03/2013

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