Intercommunalité. Le financement des syndicats mixtes ouverts / Anne Baudeneau

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Intercommunalité. Le financement des syndicats mixtes ouverts / Anne Baudeneau

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Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu'ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.

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Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2162, 25/02/2013

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