Funéraire : Attribution et reprise des concessions / Abdoulaye Diagne

0 avis

Funéraire : Attribution et reprise des concessions / Abdoulaye Diagne

Article

La création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi-exclusives de la commune ou de l'intercommunalité. C'est ce qui ressort des nouvelles dispositions de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales qui entre en vigueur le 14 janvier 2013.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2155, 07/01/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.48-51

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2155, 07/01/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Responsabilité. Les élus face aux conflits d'...

Article | Diagne, Abdoulaye | 2015

Un conflit d'intérêts est une interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer, ou à paraître influencer, L'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Un élu intéressé ...

De la même série

Loi de finances : La péréquation et les aides...

Article | Richard, Raphaël | 2013

Le point sur les mesures des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012, relatives aux finances des différents échelons des collectivités locales et territoriales. Outre la modification de la péréquation du bl...

Mettre en scène le patrimoine culturel immaté...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Rapide présentation du métier d'ethnologue départemental, en France, en 2013. Un professionnel chargé de mettre en scène le patrimoine culturel immatériel et qui prend place dans les collectivités souvent pour accompagner la créat...

La Bibliothèque puise des idées au sein d'un ...

Article | Debontride, Xavier | 2013

Installé il y a trois ans, le conseil scientifique et culturel de la bibliothèque a été renouvelé en juin 2012. Cette instance consultative pluridisciplinaire accompagne la direction de l'établissement dans ses choix stratégiques....

Premier équipement consacré à la pratique du ...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Décidée à réhabiliter un passage piéton souterrain générateur d'insécurité, la ville lui a substitué un espace dédié aux sports de rue, unique en France.

Les Principaux congés de formation des agents...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Les agents territoriaux, fonctionnaires comme non-titulaires, peuvent bénéficier de congés de formation professionnelle, pour bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience.

Chargement des enrichissements...