Le Maire et le mariage / Anne Le Mouëllic

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Le Maire et le mariage / Anne Le Mouëllic

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Alors que le controversé projet de loi autorisant le mariage entre deux personnes du même sexe a été présenté en conseil des ministres, rappel sur les conditions de célébration d'un mariage en vigueur.

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Fiche pratique.

Description physique: p.58

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012

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