Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie

Article

Claverie, Anthony

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

Environnement : Le droit d'accès à l'informat...

Article | Claverie, Anthony | 2010

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

La Note de synthèse au conseil municipal / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony C...

Article | Claverie, Anthony | 2013

Publication et parfois transmission au représentant de l'Etat conditionnent le caractère exécutoire.

De la même série

La Lorraine face aux failles de l'après-mines / Pascale Braun | Braun, Pascale

La Lorraine face aux failles de l'après-mines...

Article | Braun, Pascale | 2012

Les élus des communes sinistrées par des affaissements demandent de revoir le dispositif d'indemnisations.

Controverse sur le fléchage de la DSU / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Controverse sur le fléchage de la DSU / Fabie...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Les ressources étant en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s'exacerbe. La question est de savoir s'il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l'accès.

Management. Sensibiliser les agents par le biais du théâtre / Laure Martin | Martin, Laure

Management. Sensibiliser les agents par le bi...

Article | Martin, Laure | 2012

Recours croissant des collectivités territoriales françaises, depuis les années 90, aux compagnies de théâtre spécialisées, pour sensibiliser les agents aux problématiques du moment, telles que le handicap, le stress au travail, l...

Vidéosurveillance, les municipalités s'engagent enfin dans l'évaluation / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Vidéosurveillance, les municipalités s'engage...

Article | Jouanneau, Hervé | 2012

Essor, en 2012, de la vidéosurveillance dans les villes françaises, cinq ans après le plan national d'équipement et évolution du débat sur les bonnes conditions d'utilisation après avoir été longtemps orienté sur l'efficacité des ...

Dunkerque. Jouer la carte transfrontalière pour une offre touristique commune / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Dunkerque. Jouer la carte transfrontalière po...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Zoom, en avril 2012, sur la collaboration de la Communauté urbaine de Dunkerque (Nord) et ses partenaires locaux (offices de tourisme, conseil général du Nord...), avec leurs homologues flamands, afin de promouvoir une offre de to...

Chargement des enrichissements...