Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

Istres (Bouches-du-Rhône). Les agents d'accue...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Reims ville et métropole. La ville et l'agglo...

Article | Marais, Frédéric | 2012

Zoom, en avril 2012, sur l'engagement de la ville de Reims et de Reims Métropole (dans la Marne), en faveur du développement du commerce équitable qui se traduit notamment par l'achat de tee-shirts en coton équitable, que revêtiro...

Flotte automobile. La location, une gestion a...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Le point, en avril 2012, sur les avantages et limites de la location de longue durée dans le cadre de la gestion de la flotte automobile dans les collectivités locales françaises. Si la LLD facilite la gestion et évite de peser su...

Collèges. L'émergence de projets éducatifs dé...

Article | Foin, Michèle | 2012

Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dé...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le terme de "voirie", employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.