Surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements (Une) / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra
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Surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements (Une) / Alexandra Caccivio

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Caccivio, Alexandra

Des précisions sur la décision, en septembre 2011, du conseil municipal d'Autun (Saône-et-Loire), de suspendre la surtaxe qu'il avait instaurée en 2009 sur le foncier non bâti classé en zone urbaine constructible, alors que les objectifs a un an ont été atteints. Le dispositif a pleinement porté ses fruits puisqu'il a incité une part des propriétaires à vendre leurs terrains. Il permet d'entretenir le dialogue avec les propriétaires pendant la période d'élaboration du futur plan local d'urbanisme qui sera adopté en 2013.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

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