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Marchés publics, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978) / [Commission centrale des marchés]. - 3e éd. 1986.

France. Commission centrale des marchés. Auteur

Edité par Direction des journaux officiels. Paris - 1986

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