Syracuse

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

Planification urbaine : Les effets des enquêt...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves i...

Les Sorties de vigueur des actes administrati...

Article | Perchirin, David | 2011

L'abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l'administration publique de "sortir de vigueur" des actes administratifs unilatéraux.

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivi...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Communes rurales : Des réponses spécifiques c...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Pourquoi ? Tout en restant inférieure à celle des villes, la délinquance n'épargne pas la campagne. Pour les maires ruraux, l'évolution des crimes et délits constitue une préoccupation nouvelle. Pour qui ? Les actions menées visen...

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La G...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Date butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences... : le ministre chargé des Collectivités territoriales prône un toilettage du volet intercommunal de la réforme territoriale, en aucun cas une grande lessive. Il défen...