Restauration scolaire : Modes de gestion et gratuité du service public / Aldo Sevino

Article

Sevino, Aldo

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2100, 07/11/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Occupation du domaine. Mise en concurrence des conventions d'occupation / Aldo Sevino | Sevino, Aldo

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? / Wilfried Meynet | Meynet, Wilfried

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Marché de travaux. La compétence du juge judiciaire s'accroît / Aldo Sevino | Sevino, Aldo

Marché de travaux. La compétence du juge judi...

Article | Sevino, Aldo | 2013

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas...

De la même série

Maîtrise de l'énergie : Illuminations de Noël, la magie sans la gabegie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Maîtrise de l'énergie : Illuminations de Noël...

Article | Ville, Frédéric | 2011

En fin d'année, guirlandes et décors clignotants représentent jusqu'à 10% de la consommation annuelle d'éclairage public de certaines collectivités. L'urgence climatique et la rigueur imposent de concilier écologie, économies et m...

Echec de la politique de la ville : Les professionnels à bout de souffle |

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pou...

Article | Proux, Fabienne | 2011

Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d'investissement.

Déchets ménagers : La hausse des coûts n'est ni injustifiée, ni inexorable / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Déchets ménagers : La hausse des coûts n'est ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La facture "déchets" correspond à un service modernisé que ses gestionnaires s'efforcent d'optimiser. Quoi qu'en dise l'association de consommateurs UFC Que choisir.

Nord du bassin de Thau. Un siège communautaire à énergie positive / Jean Lelong | Lelong, Jean

Nord du bassin de Thau. Un siège communautair...

Article | Lelong, Jean | 2011

Orientation adaptée, murs épais, absence de climatisation, puits canadien... , le nouveau bâtiment administratif de la communauté de communes (CC) consomme moins d'énergie qu'il n'en produit.

Chargement des enrichissements...