Syracuse

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

La Société publique locale : Inquiétudes, idé...

Article | Goutal, Yvon | 2011

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s'inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre ...

Eau de mer : Comment protéger les nappes phré...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Pourquoi ? Plus de cinquante forages éparpillés sur les côtes sont déjà contaminés par de l'eau de mer. Le phénomène pourrait s'étendre sous l'effet de la surexploitation des nappes et du changement climatique. Pour qui ? Certaine...

Aéroports régionaux : L'ouverture du capital ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s'y opposent.

Société publique locale : L'union libre des c...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Communauté d'agglomération du Choletais. Prom...

Article | Ville, Frédéric | 2011

Dans le cadre de l'opération nationale "Terroir et patrimoine", l'office de tourisme concocte des programmes pour découvrir le territoire de ses produits régionaux.