Syracuse

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Performance : Renforcer le contrôle sur les o...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Le pilotage des satellites est un enjeu à la fois légal et de service public pour les collectivités. Contrôler plus efficacement ces structures passe, notamment, par une prévention accrue et un suivi plus étroit.

Réforme territoriale : Le régime juridique de...

Article | Daucé, Solenne | 2011

Les interventions financières cumulées de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique sont critiquées, mais souvent reconnues comme nécessaires ou inévitables. La loi du 16 décembre 2010 modifie le régime des fin...

Mobilisation interrégionale réussie pour le V...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En dix ans, le label "patrimoine mondial de l'Unesco" a permis aux conseils régionaux du Centre et des Pays de la Loire d'affirmer des orientations fortes pour le respect des paysages et du patrimoine, malgré l'absence de pouvoir ...

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...