Syracuse

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Rémunération des fonctionnaires : La bataille...

Article | 2011

Réforme territoriale : Le régime juridique de...

Article | Daucé, Solenne | 2011

Les interventions financières cumulées de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique sont critiquées, mais souvent reconnues comme nécessaires ou inévitables. La loi du 16 décembre 2010 modifie le régime des fin...

Mobilisation interrégionale réussie pour le V...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En dix ans, le label "patrimoine mondial de l'Unesco" a permis aux conseils régionaux du Centre et des Pays de la Loire d'affirmer des orientations fortes pour le respect des paysages et du patrimoine, malgré l'absence de pouvoir ...

Le Nouveau statut des animateurs territoriaux...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, le nouveau statut particulier des animateurs territoriaux vient de paraître.

Fonction publique : Les Français ont une bonn...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d'agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop...