Etablir le décompte général d'un marché de travaux / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Etablir le décompte général d'un marché de travaux / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Euriat, Violaine

Le décompte général et définitif clôt l'exécution juridique et financière du marché. Maîtriser sa procédure d'élaboration est important car chaque étape de celle-ci peut soit cristalliser irrévocablement le décompte, soit rendre impossible son caractère définitif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2080, 30/05/2011»

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