Syracuse

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Faut-il rejoindre une communauté hospitalière...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? L'objectif des communautés hospitalières de territoires : des coopérations rapprochées entre des centres hospitaliers. Elles mettent en oeuvre une stratégie commune, notamment médicale. Pour qui ? Cet outil de coopérati...

Remise à niveau des barrages anti-inondation ...

Article | Lelong, Jean | 2011

A la lumière des crues de 2002, le conseil général du Gard a réexaminé le comportement de ses barrages anti-inondation. De son côté, l'Etat a réévalué les normes concernant ces équipements. Parmi les six ouvrages du département, c...

Millefeuille territorial : Nouveaux groupemen...

Article | 2011

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...