Syracuse

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Millefeuille territorial : Nouveaux groupemen...

Article | 2011

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le projet d'arène 100% privée va être déclaré d'intérêt général comme le souhaite l'interco.

Budgets 2011 : Un plan de 10 millions d'euros...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Lancée à l'été 2010, le "plan de sauvegarde" du conseil général de l'Aube vise à contrer l'effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires. Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.