Syracuse

Céder un bien du domaine privé de la commune ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les biens des communes relèvent nécessairement d'une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, cé...

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Cadres A + : Les territoriaux jugent le rappo...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Pour évoquer les suites du rapport sur l'avenir des cadres dirigeants, remis par Philippe Laurent début 2009, "La Gazette" a réuni des représentants d'associations professionnelles, de syndicats ainsi que l'auteur, dont les propos...

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011

Faire face à la saturation des cimetières / F...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'agglomération a trouvé les solutions avec l'appui des communes.

Logement : Des solutions pour accueillir les ...

Article | Ville, Frédéric | 2011

Pourquoi ? Le prix des locations en stations de tourisme décourage les travailleurs. Les employeurs, s'ils ne logent pas leur personnel, peinent à trouver la main-d'oeuvre nécessaire. Pour qui ? Certains services locaux se font le...

Ecoquartiers : L'efficacité énergétique en dé...

Article | 2011

Pour que le projet d'écoquartier fasse corps avec la ville, les directeurs des services techniques veillent à l'articuler, sur le plan énergétique, avec le tissu urbain existant. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ...