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La Bioéthique soulève des questions insolubles : Entretien / Annick Steta
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Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et 2004 avaient prévu de donner lieu à réexamen dans un délai de cinq ans après leur entrée en vigueur. Le projet de loi qui a été présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010 et qui sera soumis au Parlement au début de l'année 2011 est l'aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi du 6 août 2004. Ce texte élargit les dérogations au principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il procède à une nouvelle définition des critères d'accès à l'assistance médicale à la procréation : les célibataires et les couples homosexuels resteront privés de cette possibilité, mais les couples hétérosexuels pacsés pourront demander à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sans avoir à justifier de deux années de vie commune. Le projet de loi prévoit par ailleurs l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues dun don de gamètes et autorise le don croisé dorganes.
Voir le numéro de la revue «Revue des deux mondes, 02, 01/02/2011»
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