Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d'importantes évolutions. Toutefois, les nouveaux mécanismes ainsi instaurés risquent fort, pour certains, de demeurer assez théoriques, faute de dispositions suffisamment précises ou de conditions de mise en oeuvre adaptées à la pratique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2071, 28/03/2011»

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