/5
0 avis
Le Maire et les animaux errants / Yves Broussolle
Article
Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux susceptibles d'être dangereux et d'animaux errants, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. Chaque commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des animaux errants ou en état de divagation. A cet égard, de nombreuses municipalités s'unissent en communautés de communes afin de répartir les coûts de gestion.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
Du même auteur
De la même série
Chargement des enrichissements...