Frais de transports : L'obligation de prise en charge généralisée / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier
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Frais de transports : L'obligation de prise en charge généralisée / Olivier Guillaumont

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Guillaumont, Olivier

Le Code du travail oblige les collectivités territoriales situées en Ile-de-France à prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d'abonnements souscrits par les agents pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 étend le bénéfice de cette disposition à l'ensemble des salariés et des agents publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2061, 17/01/2011»

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