Droit d'exploitation des données publiques - 1/2 / Etienne Papin | Papin, Etienne
/5

0 avis

Droit d'exploitation des données publiques - 1/2 / Etienne Papin

Article

Papin, Etienne

Premier volet, en octobre 2010, d'un état des lieux juridique de la réutilisation des données publiques en France, notamment l'état civil, à des fins commerciales, l'accès à l'information détenue ou produite par le secteur public relevant de deux régimes juridiques distincts : celui des archives publiques et celui de l'accès aux documents administratifs. La libre réutilisation des données juridiques dépend de l'ordonnance du 6 juin 2005 et est actuellement placée sous le contrôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Voir le numéro de la revue «Archimag, 238, 01/10/2010»

Autres articles du numéro «Archimag»

Suggestions

Du même auteur

Droit : rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques / Etienne Papin | Papin, Etienne

Droit : rôle de la norme dans la conservation...

Article | Papin, Etienne | 2010

La norme occupe une place particulière lorsqu'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence e...

Droit : cloud computing, la nébulosité juridique à éviter / Etienne Papin | Papin, Etienne

Droit : cloud computing, la nébulosité juridi...

Article | Papin, Etienne | 2010

Décryptage, en 2010, de l'encadrement légal en matière de cloud computing en France, un concept d'informatique en nuages qui implique le plus souvent d'externaliser une partie ou la totalité du système d'information de l'entrepris...

La Jurisprudence sur le courrier électronique / Etienne Papin | Papin, Etienne

La Jurisprudence sur le courrier électronique...

Article | Papin, Etienne | 2010

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi.

De la même série

Droit d'exploitation des données publiques - 1/2 / Etienne Papin | Papin, Etienne

Droit d'exploitation des données publiques - ...

Article | Papin, Etienne | 2010

Premier volet, en octobre 2010, d'un état des lieux juridique de la réutilisation des données publiques en France, notamment l'état civil, à des fins commerciales, l'accès à l'information détenue ou produite par le secteur public ...

Comment "débruiter" le web / Pascal Frion | Frion, Pascal

Comment "débruiter" le web / Pascal Frion

Article | Frion, Pascal | 2010

Si le web est un gisement de données incontournable, les recherches renvoient souvent une liste de résultats impressionnante. Dont la plupart ne sont que du bruit. Pour limiter ce dernier, l'approche est différente selon que l'on ...

Toutes les bonnes raisons de changer de SIGB / Patrick Brébion | Brebion, Patrick

Toutes les bonnes raisons de changer de SIGB ...

Article | Brebion, Patrick | 2010

Zoom, en 2010, sur les motivations qui poussent certaines bibliothèques françaises à changer de SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque) et à migrer vers un nouveau système logiciel, décision lourde mais souvent inévitabl...

Quel impact pédagogique pour les manuels numériques ? / Olivier Le Deuff | Le Deuff, Olivier (1977-....)

Quel impact pédagogique pour les manuels numé...

Article | Le Deuff, Olivier (1977-....) | 2010

La numérisation des contenus pédagogiques n'en est qu'à ses débuts. De nombreuses questions, voire inquiétudes, se posent déjà. Notamment, les places respectives des éditeurs commerciaux et de l'open source comme celle du web et d...

"La numérisation des fonds permet de recréer l'Histoire" / Patrick Brébion | Brebion, Patrick

"La numérisation des fonds permet de recréer ...

Article | Brebion, Patrick | 2010

Ian Wilson oeuvre en tant que président du Conseil international des archives. Il aime souligner le rôle politique des archives, dans le rapprochement des nations et dans la résolution de litiges frontaliers.

Chargement des enrichissements...