Syracuse

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Eau et assainissement : L'équilibre financier...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

La baisse tendancielle des consommations d'eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d'eau et d'assainissement, nécessite une remise à plat des financements.

Euro 2016 : Les villes comptent partager la f...

Article | 2010

La désignation de la France pour accueillir l'Euro 2016 dope les projets de transformation ou de construction de stades. Les villes doivent cependant surmonter des obstacles juridiques et, surtout, financiers.

Retraites : Pourquoi les territoriaux ne sont...

Article | Doriac, Martine | 2010

Comment garantir l'avenir des retraites par répartition dans le secteur public comme dans le privé ? Actuellement, 10 milliards d'euros manquent au régime général.

Besançon multiplie les voies alternatives à l...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

La ville et la communauté d'agglomération jouent la complémentarité.