Délégation de service public : Des critères de sélection connus / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle
/5

0 avis

Délégation de service public : Des critères de sélection connus / Emmanuelle Bon-Julien

Article

Bon-Julien, Emmanuelle | Theuret, Johan

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de celles-ci, est constitutif d'un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2034, 14/06/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Autorité de la concurrence : Une instance à saisir par les collectivités / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret | Theuret, Johan

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret | Theuret, Johan

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

De la même série

Euro 2016 : Les villes comptent partager la facture |

Euro 2016 : Les villes comptent partager la f...

Article | 2010

La désignation de la France pour accueillir l'Euro 2016 dope les projets de transformation ou de construction de stades. Les villes doivent cependant surmonter des obstacles juridiques et, surtout, financiers.

Petite enfance. Le décret décrié est finalement publié / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Petite enfance. Le décret décrié est finaleme...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2010

Le texte qui assouplit les conditions d'accueil des enfants de moins de six ans a été signé le 7 juin 2010. La protestation, sans précédent, des professionnels se poursuit.

Eau et assainissement : L'équilibre financier des services est-il en péril ? / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Eau et assainissement : L'équilibre financier...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

La baisse tendancielle des consommations d'eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d'eau et d'assainissement, nécessite une remise à plat des financements.

Retraites : Pourquoi les territoriaux ne sont pas des privilégiés / Martine Doriac | Doriac, Martine

Retraites : Pourquoi les territoriaux ne sont...

Article | Doriac, Martine | 2010

Comment garantir l'avenir des retraites par répartition dans le secteur public comme dans le privé ? Actuellement, 10 milliards d'euros manquent au régime général.

Formation professionnelle. Les régions réaffirment leurs compétences / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Formation professionnelle. Les régions réaffi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les conseils régionaux sont de plus en plus nombreux à mettre en place un service public régional de la formation professionnelle. Des créations qui ont des conséquences tant juridiques que sur le plan de la méthode.

Chargement des enrichissements...