Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2014, 25/01/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

Pour maintenir la diversité des commerces, Rennes préempte / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Pour maintenir la diversité des commerces, Re...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La municipalité a choisi d'exercer son droit de préemption commercial, afin de préserver la pluralité des activités. Un pari difficile.

De la même série

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

Expérimentations : Un bilan décevant |

Expérimentations : Un bilan décevant

Article | 2010

Haïti : Les collectivités privilégient une aide durable / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

"Je plaide pour trois ou quatre métropoles d'intérêt européen" : Entretien avec Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France, du Grand Lyon et sénateur maire (PS) de Lyon / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"Je plaide pour trois ou quatre métropoles d'...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Au menu : respect des communes et transfert des compétences départementales aux trois grands blocs urbains.

Quand les collégiens découvrent la voile en... Seine-Saint-Denis / Aude Raux | Raux, Aude

Quand les collégiens découvrent la voile en.....

Article | Raux, Aude | 2010

Grâce au soutien du conseil général, Promovoile 93 permet à une centaine de collégiens de découvrir la voile. Et ses valeurs.

Chargement des enrichissements...