La "Loi Grenelle 1" : Grands principes et gouvernance / Bernadette Le Baut Ferrarese

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La "Loi Grenelle 1" : Grands principes et gouvernance / Bernadette Le Baut Ferrarese

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Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (1968-....)

En rappelant les complémentarités des différentes formes d'interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en chercher la cohérence, la loi "Grenelle 1" condense un projet de société et impose à l'Etat de reconnaître des partenaires représentatifs légitimes de la protection de l'environnement.

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010

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