Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur accrue ravive les tensions sur la péréquation / Jacques Paquier

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Paquier, Jacques

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté le 15 décembre 2010, après accord en commission mixte paritaire. Les débats se sont cristallisés sur les dispositifs de redistribution des richesses.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010»

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