Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens

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Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens

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Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des notions approchantes, sinon en droit, dans tous les cas dans l'esprit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010»

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Description physique: pp.52-57

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010

Sujets

Délégations de service public, Droit, France

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