Précis pour Mre. Du Bellay, ancien évêque de Fréjus, résidant à Paris, demandeur en requête tendante à faire ordonner l'enregistrement des lettres-patentes de sa Majesté du mois de juillet 1774... Contre l'Econome du Monastère des Dames religieuses de la Visitation de la ville de Draguignan | Portalis, Jean-Etienne-Marie (1746-1807). Secrétaire
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Précis pour Mre. Du Bellay, ancien évêque de Fréjus, résidant à Paris, demandeur en requête tendante à faire ordonner l'enregistrement des lettres-patentes de sa Majesté du mois de juillet 1774... Contre l'Econome du Monastère des Dames religieuses de la Visitation de la ville de Draguignan

Portalis, Jean-Etienne-Marie (1746-1807). Secrétaire

Edité par De l'imprimerie d'André Adibert, imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège. A Aix - 1775

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